1. Préambule et identification du vendeur
Le site « Centre d'Oz », accessible à l'adresse https://www.centredoz.com, est exploité par :
Cécile Perrenoud
Centre d'Oz
Adresse : 6, rue de Contamines, 1206 Genève
Email : info@centredoz.com
Suisse
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site Centre d'Oz.
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve.
3. Caractéristiques des produits
Les produits proposés sont des enregistrements audio de libération émotionnelle par le corps, d'hypnose, de méditation et de développement personnel élaborés par le Vendeur.
Avertissement important : Ces enregistrements doivent impérativement être écoutés dans des conditions de pleine sécurité. Le Client s'engage à ne jamais écouter ces fichiers en conduisant un véhicule, en marchant ou en effectuant toute activité nécessitant sa vigilance. Ils doivent être écoutés en position allongée ou assise confortable, les yeux fermés.
Ces produits constituent des outils de bien-être et de développement personnel sans obligation de résultat. Ils ne sauraient se substituer à un traitement médical ou à une consultation thérapeutique.
4. Commande et paiement
Le Client sélectionne les produits et procède au paiement via les moyens proposés (carte de crédit).
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Aucun remboursement n'est exigible une fois le paiement effectué, sous réserve de l'article 6 ci-après.
5. Prix
Les prix affichés sont en CHF (francs suisses) et sont hors TVA (non assujettie à la TVA conformément à la législation suisse, seuil non atteint).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Livraison des produits numériques
Suite au paiement, le Client reçoit un email contenant un lien sécurisé de téléchargement.
Le lien reste accessible pendant 48 heures. Passé ce délai, le Client peut contacter le Vendeur pour obtenir un renouvellement gratuit du lien.
Les produits sont livrés sous forme de fichiers numériques (MP3 ou autre format) téléchargeables. Aucun support physique n'est envoyé.
7. Droit de rétractation (LCRF)
Conformément à l'article 40f de la Loi suisse sur les contrats à distance et les contrats conclus à l'étranger (LCRF), le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter du jour de la conclusion du contrat.
Exception pour les contenus numériques : Conformément à l'article 40f alinéa 2 LCRF, le droit de rétractation est exclu dès lors que le téléchargement du contenu numérique a commencé avec l'accord exprès du Client et que celui-ci a renoncé à son droit de rétractation. En validant sa commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès le début du téléchargement.
8. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation
Les produits vendus sont protégés par les droits d'auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.
L'achat confère au Client une licence d'utilisation personnelle et non exclusive. Le Client s'interdit expressément de :
Transmettre, partager ou diffuser les fichiers à des tiers
Revendre, louer ou prêter les produits
Modifier, adapter ou dériver les contenus
Utiliser les produits à des fins commerciales ou publiques
Toute utilisation non conforme constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code suisse des obligations et les lois sur la propriété intellectuelle.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits, notamment si le Client ne respecte pas les consignes de sécurité d'écoute (conduite, marche, etc.).
Les produits sont fournis « en l'état » sans garantie d'efficacité thérapeutique. Ils ne constituent pas un traitement médical et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé qualifié.
10. Protection des données (LPD)
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Le Client dispose des droits suivants :
- Droit d'accès aux données le concernant
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit de suppression des données
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse email indiquée ci-dessus.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations légales.
11. Résolution des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux de la République et Canton de Genève seront seuls compétents.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de toute autre législation.
Date de dernière mise à jour : 30 juin 2026